Avertissement sur l'intelligence artificielle
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
1. Information, et non conseil juridique
Camille n'est pas avocate. Les réponses fournies ont un caractère purement informatif et éducatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé, une consultation d'avocat, ni un avis juridique opposable.
Pour toute situation à enjeu, consultez un professionnel du droit qualifié (avocat, notaire, huissier). Vous demeurez seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le service.
2. Vous interagissez avec une intelligence artificielle
« Camille » est un assistant logiciel fondé sur l'intelligence artificielle, et non une personne. Cette information vous est communiquée en toute transparence, conformément aux principes du règlement européen sur l'intelligence artificielle.
3. Limites de l'IA
L'intelligence artificielle peut :
- commettre des erreurs, des imprécisions ou des omissions ;
- ne pas refléter les dernières évolutions législatives ou jurisprudentielles ;
- mal interpréter une question ou un document fourni.
Vérifiez toujours les informations importantes auprès d'une source officielle ou d'un professionnel avant d'agir.
4. Sources et traitement des données
Pour fonder ses réponses juridiques, Camille s'appuie sur les sites officiels de l'État français (Legifrance, service-public.fr, etc.). Elle peut également lire un document que vous téléversez ou une page web que vous lui indiquez, uniquement afin de comprendre votre contexte.
Le traitement des conversations écrites repose sur un modèle d'IA hébergé en France ; ces échanges ne sont pas transmis à un fournisseur d'IA tiers.
5. Fonction vocale « Live » (optionnelle)
Si vous utilisez la fonctionnalité vocale optionnelle, le contenu audio est traité par un service d'intelligence artificielle tiers (Google Gemini) afin d'assurer la reconnaissance et la génération de la voix. En activant cette fonction, vous consentez à ce traitement. Les modalités sont précisées dans notre Politique de confidentialité.
6. Usage conforme
Le service ne doit pas être utilisé pour obtenir une aide à la commission d'actes illégaux. Camille refuse toute demande visant à contourner la loi.