Politique de confidentialité

ACTION PREVOYANCE (SARL), dont le siège social est situé 14-16 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service Justi+.

Contact DPO : [email protected]

Lors de l'utilisation de Justi+, nous collectons les données suivantes :

• Données d'inscription : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché)
• Données de profil (optionnelles) : téléphone, date de naissance, profession, adresse postale
• Données d'utilisation : historique des consultations avec Camille, documents soumis à l'analyse
• Données de facturation : informations de paiement (gérées par Stripe, non stockées sur nos serveurs)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service d'assistance juridique Justi+
• Gestion de votre compte et de votre abonnement
• Amélioration des performances de l'IA (données anonymisées uniquement)
• Communication relative à votre compte (confirmations, alertes sécurité)
• Newsletter et communications commerciales (avec votre consentement)

Le traitement de vos données repose sur :

• Exécution du contrat : pour la fourniture du service
• Consentement : pour les communications marketing et cookies non essentiels
• Intérêt légitime : pour la sécurité et l'amélioration du service
• Obligation légale : pour la conservation des données comptables

Vos données sont conservées :

• Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du service
• Après suppression du compte : 3 ans pour les données de connexion, 10 ans pour les données comptables
• Historique des consultations : conservé dans son intégralité et accessible pendant toute la durée de votre abonnement ; après résiliation ou en l'absence d'activité, il est purgé au terme de 2 ans à compter de la dernière consultation

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : [email protected] ou depuis votre espace Mes informations.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. L'hébergement des données est assuré en interne, en France, par l'éditeur. Certains sous-traitants techniques interviennent pour des fonctions déterminées :

• Stripe : traitement sécurisé des paiements (données de carte bancaire)
• Cloudflare, Inc. : réseau de diffusion de contenu (CDN) et protection des accès au site
• Amazon Web Services (Amazon SES) : acheminement des emails transactionnels (confirmations, réinitialisation de mot de passe)
• Google (Gemini) : traitement de la voix, uniquement lorsque vous utilisez la fonction vocale (voir ci-dessous)
• Autorités compétentes : si requis par la loi

Certains de ces sous-traitants sont susceptibles de traiter des données hors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework).

Lorsque vous activez la fonction vocale, votre voix est transmise en temps réel au service Google Gemini afin d'être transcrite et de générer une réponse. Ce traitement n'intervient que pendant l'utilisation active du mode vocal ; en dehors de cette fonction, vos échanges avec Camille ne sont pas transmis à un fournisseur d'intelligence artificielle tiers. Si vous ne souhaitez pas recourir à ce traitement, n'activez pas le mode vocal et utilisez la saisie texte.

Justi+ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS), hachage des mots de passe (bcrypt), accès restreint aux données personnelles.

Justi+ utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités.

Pour toute question relative à cette politique : [email protected]